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Vous souhaitez rejoindre le CA de la Fédération des CAE

Vous avez des questions ? Voici les réponses.

Quelles sont les conditions pour candidater ?

Selon l’article 11-1 des statuts, les conditions pour candidater sont : 

  • être salarié·e associé·e
  • d’une CAE membre active de la Fédération et à jour de ses cotisations au Mouvement au 21 avril* 
  • être désigné·e par sa CAE pour exercer ce mandat 

A noter : le conseil d’administration ne pourra compter plus d’un seul membre issu d’une même coopérative.

Le conseil d’administration de la Fédération doit bénéficier de la richesse issue de la diversité des CAE et de leurs représentant·es. Afin de nous y encourager, nous proposons une réflexion autour de cette diversité recherchée.

*Pour être à jour de leurs cotisations afin de pouvoir porter une candidature au Conseil d’administration, les CAE membres actives de la Fédération devront :

  • avoir réglé au 21 avril 2023 au plus tard l’intégralité de leurs cotisations appelées sur les années 2021 et 2022
  • ou avoir été exonérées et/ou avoir bénéficié d’un échelonnement de paiement d’arriérés (pour difficultés économiques). Ces deux derniers cas impliquent d’avoir convenu d’un accord avec l’UR Scop de son territoire, la Fédération et la CGScop et que cet accord ait été transmis d’ici le 25 février par vore UR à la CG Scop (validation par le bureau Direction nationale le 2 mars). 
  • ou avoir adhéré (pour les nouveaux membres) et payé leurs droits d’adhésion au Mouvement d’ici le 2 mars, c’est à dire que leur dossier complet devra avoir été remonté d’ici le 25 février à la confédération et que leur demande doit être initiée dès que possible auprès de l’Union régionale du territoire (validation par le Bureau de la Direction nationale le 2 mars après avis de l’UR Scop et de la Fédération des CAE).
Quelles sont les attributions du CA ?

Selon l’article 12 des statuts, les attributions du CA sont notamment :

  • élaborer et piloter les orientations politiques de la Fédération des CAE
  • décider et suivre le budget de la Fédération (arrêter les comptes et le budget, la cotisation)
  • définir et suivre les conditions de fonctionnement (siège, règlement intérieur, emplois, groupes de travail…)
Qui compose le CA ?

Selon l'article 11 des statuts, les 8 à 15 membres seront élus par l’Assemblée Générale à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés, à bulletin secret. Si le minimum de 8 membres élus n’est pas atteint, il sera procédé à un nouveau vote. Si le maximum de 15 est dépassé, les 15 candidat·e·s ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront retenus. S’il est nécessaire de départager deux candidat·e·s ayant obtenu un même nombre de voix, un nouveau vote sera conduit. 

Les membres élus du Conseil d’administration éliront parmi eux une coprésidence (au minimum deux coprésident·.es) qui portera la représentation légale de la Fédération.

Des administrateur·trice·s volontaires pourront participer ponctuellement à des réunions du Conseil, notamment pour partager des travaux qui ne sont pas pilotés par le conseil d’administration. Mais ils ne voteront pas.

Pour rappel : le conseil d’administration ne pourra compter plus d’un seul membre issu d’une même coopérative.

Quel temps ça prend, et jusqu’à quand ?

En 2022-23, le Conseil d'administration a planifié ses échéances pour se réunions une fois tous les deux mois, soit en visio, soit en présentiel (cf. article 13). Ses membres participent à des groupes de travail thématiques autour des missions de la Fédération et de son fonctionnement.

Suite aux deux premières années d'expérience, le Conseil d’administration a proposé de se réunir durant deux séminaires en présentiel : un premier séminaire est proposé du 24 mai au soir (dîner) au 26 mai 2023, le second du 24 au 26 janvier 2024. Des réunions en présentiel ont été également proposées accolées à la Convention nationale début juillet 2023, à la prochaine Grande Rencontre des CAE (du 9 au 11 octobre 2023) et le 23 novembre 2023. Des réunions en visio conférence complèteront. La coprésidence est également mobilisée aux côtés des codirectrices pour un échange hebdomadaire afin de suivre les travaux entre chaque réunions visio du Conseil d’administration.

Les sollicitations externes et enjeux de développement sont nombreux, nécessitant l’implication des administrateurs et administratrices. D’où l’importance de nous appuyer sur le maximum de forces vives pour porter le projet de la fédération.

Le conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les ans.

Un·e administrateur·trice sortant pourra présenter à nouveau sa candidature, dans la limite de 6 années d’affilée (soit deux mandats consécutifs).

Les administrateurs sont-ils rétribués ?

Conformément à l’article 14, les membres du Conseil d’administration peuvent recevoir une rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Le principe et l’enveloppe dédiée à cette rétribution ont été fixés à 12% de la cotisation annuelle appelée en 2022 lors de l'Assemblée générale du 6 décembre 2021. Le Conseil d’administration a travaillé de premières modalités d’attribution de ces rémunérations, ainsi que leur montant, dans la limite de cette enveloppe. Il en rendra compte aux membres et travaillera à l'amélioration continue de ces modalité avec le CA renouvelé. 

Par ailleurs, des remboursements de frais sont possibles sur la base des conditions fixées par le Conseil d’administration.

Quelles sont les autres personnes habilitées à participer au CA ?

Des administrateur·trice·s volontaires, représentant des membres actifs, peuvent participer ponctuellement à des réunions du conseil, notamment pour partager des travaux qui ne sont pas pilotés par le conseil d’administration. Mais ils ne votent pas.
Le Conseil d’administration peut aussi inviter à participer à certains de ces travaux des membres associés, expert.es, partenaires.

Les codirectrices de la fédération des CAE y sont invitées permanentes sauf avis contraire d’une majorité des membres présents et les autres salarié·es pourront également être invité·es à y participer.

Pour en savoir plus, téléchargez les statuts de la Fédération des CAE