Statuts de la Fédération des Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE)
Adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive du 1er décembre 2020 – Révisés par l’AGE du 6 décembre 2021.
"Il est fondé entre les Coopératives d’Activité et d’Emploi adhérentes à la Confédération Générale des Scop (CGScop) et aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre « Fédération des Coopératives d’Activité et d’Emploi ». Elle apparaîtra sous le nom d’usage de « Fédération des CAE »."
