Assemblée générale de la Fédération des CAE

Conformément à l’article 8-1 de ses statuts, seront convoquées pour l’Assemblée générale de la Fédération des CAE, le 12 mai 2023, les CAE membres de la fédération, c’est-à-dire adhérentes à la Fédération, à leur Union régionale et à la Confédération. 

Pour en savoir plus sur les membres de la Fédération

Plus précisément, tous leurs membres sont invités. C’est-à-dire toute personne liée à une CAE d’une manière ou d’une autre (entrepreneur·e salarié·e, en CAPE, salarié·e de l’équipe d’appui, associé·e non salarié·e en Scic), à partir du moment où sa CAE est garante de ce lien.

Seront également invité·es les représentant·es du Mouvement Scop & Scic intéressé·es et les structures porteuses de projet de CAE en instance d’adhésion.

Conformément à l’article 8-2 de ses statuts, les CAE membres à jour de leurs cotisations à la date de la convocation (qui sera envoyée au plus tard le 21 avril) pourront voter.

Pour être à jour de leurs cotisations afin de voter, les CAE membres actives de la Fédération devront :

• avoir réglé au 21 avril au plus tard l’intégralité de leurs cotisations à la Fédération, à la CGScop et à leur URScop le cas échéant appelées sur 2021 et 2022
• ou avoir été exonérées et/ou avoir bénéficié d’un échelonnement de paiement d’arriérés (pour difficultés économiques). Ces deux derniers cas impliquent d’avoir convenu d’un accord la Fédération des CAE, la CGScop et votre URScop et que cet accord ait été transmis par votre URScop pour validation par le bureau Direction nationale le 6 avril au plus tard après avis de la Fédération). 
• ou avoir adhéré (pour les nouveaux membres) et payé leurs droits d’adhésion au Mouvement d’ici le 6 avril. Leur demande doit être initiée dès que possible auprès de l’Union régionale du territoire (validation par le Bureau de la Direction nationale le 6 avril après avis de l’UR Scop et de la Fédération des CAE).

Contacter mon UR Scop

Chaque CAE membre active votante disposera d’une voix, portée par un·e représentant·e désigné·e parmi ses membres salarié·es associé·es, dont elle informera la Fédération des CAE d’ici le 1er mai minuit (10 jours avant l'Assemblée générale).

Nous comptons sur vous pour participer nombreuses et nombreux !

La présence ou la représentation d’au moins la moitié des membres actifs est nécessaire pour permettre à l’Assemblée Générale de délibérer. 

D’ici le 1er mai :

• Pour m’inscrire, je complète le formulaire d’inscription.
• Pour m’identifier comme personne votante pour ma coopérative, je transmets un extrait de K-bis si je suis gérant·e ou je complète et fait signer par un·e représentant·e légal·e l’attestation à renvoyer à cae@scop.coop
• Pour donner procuration à une autre coopérative votante, je complète et fait signer par ma coopérative mandante et par la coopérative mandataire le mandat de procuration à renvoyer à cae@scop.coop. Une coopérative votante peut porter au maximum 2 mandats de procuration.

Conformément à l’article 9 de ses statuts, l’Assemblée générale annuelle :

• délibère sur les orientations et la gestion de la Fédération des CAE, ainsi que sur la diversité des CAE et de leurs membres au regard de leur représentation au sein du Conseil d’administration de la fédération. 
• approuve les comptes de l’exercice clos, le budget et fixe le montant de la cotisation de l’exercice suivant ainsi que le principe et l'enveloppe dédiée à la rétribution des mandats d'administrateur.trice ; 
• élit et renouvelle les mandats d'administrateur.trices

Le Conseil d’administration de la fédération arrêtera le périmètre des résolutions qui seront transmises avec la convocation le 21 avril au plus tard aux membres.

Les délibérations seront prises à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés (les votes nuls, blancs et les abstentions comptent comme des votes de rejet).

Un collectif représentant au moins un quart (pour des résolutions relevant de l’assemblée générale ordinaire – article 9-1) ou de la moitié (pour celles relevant de l’AG extraordinaire – article 10-1) des membres actifs avec voix délibérative peut procéder à l’ajout d’un ou de plusieurs projet·s de résolution·s à l’ordre du jour. La demande d’ajout et le projet de résolution rédigé sont adressés au Conseil d’administration et à envoyer à cae@scop.coop au plus tard le 1er mai, soit 10 jours avant l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration procèdera, le cas échéant, à la modification de l’ordre du jour et en informera les membres convoqués au plus tard le 6 mai, soit 5 jours avant la date de l’Assemblée générale.

7 mars : date limite pour candidater au Conseil d'administration

21 avril : convocation = date limite pour être à jour des cotisations aux mouvement et pouvoir voter

1er mai : date limite d’inscription et de désignation des représentant.es votant.es / formalisation des mandats de procuration

12 mai : Assemblée générale