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Assemblée générale de la Fédération des CAE

La dernière AG en date s'est tenue le vendredi 24 mai 2024

  • HORAIRES : de 9h à 17h (accès visio à partir de 14h).
  • LIEU : Auberge de jeunesse Yves Robert, 20, esplanade Nathalie Sarraute 75018 Paris (bâtiment en bois en face du 43 rue Pajol) [plan d'accès]
Programme

Programme de la journée

  • La matinée sera consacrée à des temps d'ateliers (en présentiel uniquement).
  • Un déjeuner est prévu sur place.
  • L’après-midi sera consacrée au temps d'AG formelle à partir de 14 heures.

 Ordre du jour de l'AG

Lors de cette Assemblée, les CAE membres de la fédération seront amenées à délibérer sur :

  • Les rapports d’activité et comptes 2023 de la Fédération des CAE.
  • Le budget prévisionnel et montant de la cotisation 2024 ainsi que le principe et l'enveloppe allouée à la rétribution des membres du conseil d'administration.
  • L'élection des administratrices et administrateurs dans le cadre du renouvellement annuel.

 

Ordre du jour
Qui sera convoqué à l’Assemblée générale ? 

Conformément à l’article 8-1 de ses statuts, seront convoquées pour l’Assemblée générale de la Fédération des CAE, le 24 mai 2024, les CAE membres de la fédération, c’est-à-dire adhérentes à la Fédération, à leur Union régionale et à la Confédération. 

Pour en savoir plus sur les membres de la Fédération

Plus précisément, tous leurs membres sont invités. C’est-à-dire toute personne liée à une CAE d’une manière ou d’une autre (entrepreneur·e salarié·e, en CAPE, salarié·e de l’équipe d’appui, associé·e non salarié·e en Scic), à partir du moment où sa CAE est garante de ce lien.

Seront également invité·es les représentant·es du Mouvement Scop & Scic intéressé·es et les structures porteuses de projet de CAE en instance d’adhésion.

Qui pourra voter lors de l’Assemblée générale ? 

 

Conformément à l’article 8-2 de ses statuts, les CAE membres à jour de leurs cotisations à la date de la convocation (qui sera envoyée au plus tard le 4 mai) pourront voter.

Pour être à jour de leurs cotisations, les CAE doivent avoir payé intégralement leurs cotisations à la Fédération des CAE, à la Confédération générale des Scop et à leur Union régionale du 1er trimestre 2022 au 4ème trimestre 2023 inclus ou avoir été exonérées ou avoir bénéficié d’un échelonnement de paiement d’arriérés (pour difficultés économiques), validé par le bureau de la Direction nationale de la CGScop au plus tard le 16 mai 2024.

Contacter mon UR Scop

Chaque CAE membre active votante disposera d’une voix, portée par un·e représentant·e désigné·e parmi ses membres salarié·es associé·es, dont elle informera la Fédération des CAE d’ici le 14 mai minuit (10 jours avant l'Assemblée générale).

Nous comptons sur vous pour participer nombreuses et nombreux !

La présence ou la représentation d’au moins la moitié des membres actifs est nécessaire pour permettre à l’Assemblée Générale de délibérer. 

D’ici le 14 mai :

  • Pour m’inscrire, je complète le formulaire d’inscription.
  • Pour m’identifier comme personne votante pour ma coopérative, je transmets un extrait de K-bis si je suis gérant·e ou je complète et fait signer par un·e représentant·e légal·e l’attestation à renvoyer à cae@scop.coop
  • Pour donner procuration à une autre coopérative votante, je complète et fait signer par ma coopérative mandante et par la coopérative mandataire le mandat de procuration à renvoyer à cae@scop.coop. Une coopérative votante peut porter au maximum 2 mandats de procuration.
Quelles résolutions seront mises au vote lors de l’Assemblée générale ?

Conformément à l’article 9 de ses statuts, l’Assemblée générale annuelle :

  • délibère sur les orientations et la gestion de la Fédération des CAE, ainsi que sur la diversité des CAE et de leurs membres au regard de leur représentation au sein du Conseil d’administration de la fédération. 
  • approuve les comptes de l’exercice clos, le budget et fixe le montant de la cotisation de l’exercice suivant ainsi que le principe et l'enveloppe dédiée à la rétribution des mandats d'administrateur·trice ; 
  • élit et renouvelle les mandats d'administrateur·trices

Le Conseil d’administration de la fédération arrêtera le périmètre des résolutions qui seront transmises avec la convocation le 4 mai au plus tard aux membres.

Les délibérations seront prises à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés (les votes nuls, blancs et les abstentions comptent comme des votes de rejet).

 

Les membres pourront-ils proposer des résolutions ? 

Un collectif représentant au moins un quart (pour des résolutions relevant de l’assemblée générale ordinaire – article 9-1) ou de la moitié (pour celles relevant de l’AG extraordinaire – article 10-1) des membres actifs avec voix délibérative peut procéder à l’ajout d’un ou de plusieurs projet·s de résolution·s à l’ordre du jour. La demande d’ajout et le projet de résolution rédigé sont adressés au Conseil d’administration et à envoyer à cae@scop.coop au plus tard le 14 mai, soit 10 jours avant l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration procèdera, le cas échéant, à la modification de l’ordre du jour et en informera les membres convoqués au plus tard le 19 mai, soit 5 jours avant la date de l’Assemblée générale.

Prochaines étapes d’ici l’assemblée générale 
  • 24 avril : date limite pour candidater au Conseil d'administration.

  • 4 mai : envoi de la convocation et date limite pour être à jour des cotisations au mouvement et pouvoir voter.

  • 14 mai : date limite d’inscription et de désignation des représentant·es votant·es / formalisation des mandats de procuration.

  • 24 mai : Assemblée générale.

Pour poser votre candidature au Conseil d'administration de la Fédération des CAE d’ici le 24 avril

■ Je consulte les pages détaillées :

■ Je me présente en renseignant le formulaire de candidature 

Vos réponses à ces trois questions nous intéressent :

  • Qui je suis, quelle est ma CAE, quelle diversité représente ma candidature ?
  • Ce que je souhaite pour la Fédération ?
  • Comment je compte y contribuer en tant que membre du Conseil d’administration ?

■ Je transmets une attestation d’un·e représentant·e légal·e de ma CAE attestant que j’ai été désigné·e par ma CAE pour être candidat·e en qualité d’associé·e salarié·e au sein de ma CAE ainsi qu'un extrait du KBis de la CAE à jour indiquant le nom de la personne représentante légale signataire.

Candidature CA

Pour faire entendre votre voix, vous inscrire et désigner qui votera pour votre CAE d’ici le 14 mai.

  • Pour m’inscrire, je complète le formulaire d’inscription.
  • Pour m’identifier comme personne votante pour ma coopérative, je transmets un extrait de K-bis si je suis gérant·e ou je complète et fait signer par un·e représentant·e légal·e l’attestation à renvoyer à cae@scop.coop
  • Pour donner procuration à une autre coopérative votante, je complète et fait signer par ma coopérative mandante et par la coopérative mandataire le mandat de procuration à renvoyer à cae@scop.coop. Une coopérative votante peut porter, outre sa voix, au maximum 2 mandats de procuration.
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