Fin 2021, la Fédération des CAE publiait le Memento du CESA en CAE, fruit du travail conduit depuis 2019 par le groupe juridique avec l'appui de Jean-Yves Kerbourc'h (professeur de droit social à l'Université de Nantes) et du service juridique de la Confédération générale des Scop.
Partant des textes, des problématiques rencontrées par les CAE et de la jurisprudence, il a permis de proposer en 30 fiches une doctrine argumentée et déclinée de manière pratique afin de sécuriser les CAE. Son contenu continue d'être actualisé et enrichi.
A partir de 2023, la Fédération lance un cycle d'échange de pratiques en visio mensuel afin d'en faciliter l'appropriation pour les CAE membres et les délégué·es du Mouvement qui les accompagnent.
ATTENTION ! Les inscriptions des CAE membres et délégué.es avec vos attentes pour la séquence B1 Prise en charge des factures fournisseurs, B4 mandats et délégations de pouvoirs est ouverte ici.
Pour signaler votre intérêt pour les séquences suivantes avant l'envoi du formulaire d'inscription.
Chaque séquence prévoit une présentation synthétique de la fiche par Jean-Yves Kerbourc'h et/ou Yannick Puisset (Coop&Bât, membre du groupe juridique) et une animation autour des questionnements remontés en amont de la séquence par les participant·es avec l'animation de l'équipe de la Fédération des CAE.
Ces séquences permettront également de consolider les ressources au sein du réseau, de mieux nous connaître et de pouvoir nous épauler.
Les séquences seront enregistrées pour permettre leur capitalisation ainsi que leur rediffusion en replay pour les membres et délégué.es (si la qualité de l'enregistrement le permet).
Le planning des séquences est arrêté jusqu'en août 2023 :
- 13 mars -14h-15h30 (CLOSE) : Le CESA, l’acquisition et la perte de la qualité d’associé, le cumul de contrats
- 20 avril - 14h-15h30 (CLOSE) : L'accompagnement et le financement des services mutualisé
- 23 mai -14h-15h30 (CLOSE) : Temps et durée du travail, santé et sécurité
- 13 juin - 14h-15h30 (Reportée) : Décompte ESA dans les effectifs et exercice des droits collectifs
- 10 juillet -14h-15h30 : Prise charge des factures fournisseurs, mandats et délégations de pouvoirs
- 29 août 14h-15h30 : Charges avantages en nature et frais, locaux d'exercice de l'activité
Les dates des séquence suivantes seront précisées d'ici juillet 2023 :
- septembre : Exercice en commun d’une activité économique autonome
- octobre : Arrêté de fin d'année et intéressement
- novembre : Rémunération fixe et variable, activité partielle
- décembre : Modalités de rupture et règlement des comptes après rupture du CESA
- Janvier 2024 : Immobilisations et cession du fonds de commerce
Une diffusion en replay des séquences passées est disponible :