Fin 2021, la Fédération des CAE publiait le Memento du CESA en CAE, fruit du travail conduit depuis 2019 par le groupe juridique avec l'appui de Jean-Yves Kerbourc'h (professeur de droit social à l'Université de Nantes) et du service juridique de la Confédération générale des Scop.
Partant des textes, des problématiques rencontrées par les CAE et de la jurisprudence, il a permis de proposer en 30 fiches une doctrine argumentée et déclinée de manière pratique afin de sécuriser les CAE. Son contenu continue d'être actualisé et enrichi.
Depuis 2023, la Fédération propose un cycle d'échange de pratiques en visio mensuel afin d'en faciliter l'appropriation pour les CAE membres et les délégué·es du Mouvement qui les accompagnent.
Chaque séquence prévoit une présentation synthétique de la fiche par Jean-Yves Kerbourc'h et/ou Yannick Puisset (Coop&Bât, membre du groupe juridique) et une animation autour des questionnements remontés en amont de la séquence par les participant·es avec l'animation de l'équipe de la Fédération des CAE.
Ces séquences permettront également de consolider les ressources au sein du réseau, de mieux nous connaître et de pouvoir nous épauler.
Les séquences seront enregistrées pour permettre leur capitalisation ainsi que leur rediffusion en replay pour les membres et délégué.es (si la qualité de l'enregistrement le permet).
Le planning des séquences est arrêté jusqu'en juillet 2024
- Le contrat d'entrepreneur salarié, l'acquisition et la perte de la qualité d'associé·e - 2 avril à 14h.
- L’accompagnement et le financement des services mutualisé - 28 mai
- Temps et durée du travail, santé et sécurité - 6 juin
- Décompte ESA dans les effectifs et exercice des droits collectifs - 2 juillet
Les dates des séquence suivantes seront précisées prochainement :
Une diffusion en replay des séquences passées est disponible :